C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 81 Versions de la disposition

2013-12-12

81. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 81; D. 802-2010, a. 46; D. 1173-2013, a. 28.

2012-09-01

81. Pour obtenir un permis de fauconnier, toute personne doit, lors de sa demande écrite au ministre, remplir les conditions suivantes:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  être âgée d’au moins 18 ans;

3°  fournir ses nom et adresse;

4°  avoir suivi et réussi un cours sur la fauconnerie et fournir une attestation écrite délivrée par la personne qui a donné le cours ou avoir suivi une formation de 30 heures en fauconnerie auprès d’un titulaire de permis de fauconnier et présenter le registre comportant l’inscription de chacune de ces heures de formation attestée par écrit par ce titulaire ou être titulaire d’un permis de fauconnier délivré à l’extérieur du Québec et en joindre une copie à sa demande;

5°  indiquer l’endroit où les oiseaux seront gardés en captivité;

6°  indiquer le numéro de bague de chaque oiseau qu’il entend garder en captivité.

D. 1238-2002, a. 81; D. 802-2010, a. 46.